Peut-on contester une localisation pk/pr
Amendes et contraventions
Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention sur lequel je peux lire ceci.
Le 11/01/2012 a 16h26
RD 2
PK/PR:003+800
direction GRENADE VERS BLAGNAC
GRENADE-31330
Peut-on SVP contester cette contravation pour non localisation précise du contrôle (CAD une adresse précise).
Plusieurs personnes me disent que le PK/PR, n'est pas une localisation valable.
J'ai téléphoné à la gendarmerie de mon secteur, lesquels m'ont dit de m'adresser à la DDE.
DDE me dit que ces PK/PR sont des bornes de localisation qui remplacent les anciennes bornes Kilomètriques.
Peut-on donc contester cela.
Par ailleurs, j'ai demandé à ce que me soit adressée la ou les clichés pris lors de ce contrôle.
Sur l'avis de contravention, il n'est pas précisé si des clichés ont été faits.
Si donc il y a un ou plusieurs clichés peut-on ou pas contester cette localisation PK/PR
S'il n'y a aucun fichier peut-on contester ce PK/PR.
Ce PK/PR est-ce une localisation légale vis à vis de la loi.
Merci de votre réponse.
Cordialement
René
Question posée le 27/01/2012
Par René
Département : Haute-Garonne (31)
Par un avocat du barreau de Blois
Bonjour,
Ce PK/PR est justement une localisation précise. A rapprocher des clichés en effet pour voir s'il y a concordance.
Et il faut voir ce que le cliché permet - ou non - d'identifier.
J'imagine qu'il s'agit d'un radar mobile. En ce cas, cela peut valoir le coup de creuser car il existe différents moyens qu'il est possible d'invoquer.
Je me tiens à votre disposition si nécessaire.
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