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Droit administratif

Usurpation identité et amende
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, j'ai reçu une amende à mon domicile parental de la part d'une société de transport d'une ville où je ne réside pas et ne me suis pas rendu à la date des faits décrits. Quelques jours avant la date du PV, j'avais communiqué ma CNI a un acheteur potentiel sur un site de vente. J'avais pris le soin de masquer plusieurs informations afin d'en éviter son utilisation, dont la signature et chiffre sur le numéro. Je constate sur le PV que ces mêmes informations sont manquantes et que la signature ne correspond en rien à la mienne. J'en conclus que l'individu a utilisé une photocopie de ma CNI et que l'agent a accepté ce document. Quels documents dois-je fournir à la société pour annuler l'amende ? Le PV ayant été établi un weekend, des lettres sur l'honneur et/ou tickets de caisse sont-ils suffisants pour prouver que je n'étais pas sur les lieux ce jour ? Peut-on identifier cet individu par vidéosurveillance même si les faits se sont déroulés il y a plus d'un mois ? Merci beaucoup.


Question posée le 14/10/2019

Par Lopilu

Département : Paris (75)

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