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Droit de l'immobilier

Division terrain d'une sci
sci

Bonjour


suite a l'achat dune SCI Condécourt en 2012 avec un notaire, nous souhaitons faire une division du terrain pour y construire une maison.la SCI s'agit d'un achat familial ( Mr JDAINI Mohamed et Aissa).

Nous avons fait appel à un géomètre pour diviser la parcelle en 2 et allons faire le nécessaire avec celui ci.

Nous sommes aussi en relation avec un constructeur de maison

Par la suite nous devons passer devant un notaire.

Quels sont les démarches à suivre?

En terme d’honoraires comment procédent ils ? S'agit il d'une donation? achat familiale en 2012



Dans l’attente de votre retour



Cordialement



Mr et Mme Jdaïni Anais et Mohamed


Question posée le 10/10/2019

Par Anaisjdaini

Département : Yvelines (78)

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