Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Division terrain d'une sci
sci
Bonjour
suite a l'achat dune SCI Condécourt en 2012 avec un notaire, nous souhaitons faire une division du terrain pour y construire une maison.la SCI s'agit d'un achat familial ( Mr JDAINI Mohamed et Aissa).
Nous avons fait appel à un géomètre pour diviser la parcelle en 2 et allons faire le nécessaire avec celui ci.
Nous sommes aussi en relation avec un constructeur de maison
Par la suite nous devons passer devant un notaire.
Quels sont les démarches à suivre?
En terme d’honoraires comment procédent ils ? S'agit il d'une donation? achat familiale en 2012
Dans l’attente de votre retour
Cordialement
Mr et Mme Jdaïni Anais et Mohamed
Question posée le 10/10/2019
Par Anaisjdaini
Département : Yvelines (78)
Tweet |