Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Indivision et prévoyance
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Je vis actuellement en concubinage.
Nous avons acheté un bien en indivision à 50/50, à un prix très inférieur au prix du marché, que nous mettons en location avec un fort rendement.

Nous voulons nous protéger en cas de décès ou de séparation. Je m’explique:
Si je décède, ma quote part revient à mon père (et 2 sœurs.), et le paiement de ma part du crédit à ma conjointe.
Si mon père ne veux pas s’occuper de la gestion de ce bien, il pourra demander le rachat de sa quote part.
Cela forcerait ma conjointe à racheter 50% du bien au prix du marché (donc bien plus chère qu’acheté initialement.) ou à vendre ce bien très rentable. Par conséquent une situation désagréable.

Sachant que je souhaite que mon patrimoine immobilier profite en priorité à mon père (et sœurs.), que puis-je faire (quelle convention, régime de pacs, testament ?) pour ne pas mettre en difficulté ma conjointe pour autant ?

Merci pour votre aide.


Question posée le 09/10/2019

Par Alex

Département : Val-de-Marne (94)

Faites découvrir nos services gratuits sur