Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Mon voisin peut 'il m'obligé a payé une cloture
Litiges entre voisins
Bonjour.
Mes voisins me demande le remboursement de la cloture mise entre nos 2 terrains 4 ans aprés l'installation de celle ci.
Sachant que nous avions nous même acheté les matériaux avant qu'ils ne s'installent a coté de chez nous, qu'ils ne nous ont pas consultés , ni montré aucun devis , ni demnadé notre avis .
Ont'il le droit de nous demandé de participer 4 ans aprés ?
Du coup est ce que je peu moi aussi demandé le remboursement des matériaux que je n'ai pu utilisé du coup ?
Merci pour votre aide.
Cordialement
Question posée le 09/10/2019
Par Michael
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Tweet |