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Droit administratif

Formation universitaire
Conflits avec une administration et recours


Le conseil d'administration de la présidence de notre université à changer le régime de formation. Elle est passé courant 2018/2019 d’un régime de formation initiale à un régime de formation continue

Nous savons que ce changement va avoir un impact financier important avec une augmentation de plus de 40% des frais de scolarité. Leur but est annoncé, ils veulent combler les déficits budgétaire de l’université.

Avant d’engager une action juridique auprès de la présidence nous souhaitons savoir si ils sont dans la légalité:

- Ont ils les droit de changer les coûts de la formation ainsi que sont régimes pour les étudiants qui ont déjà entamé le cycle de formation ?
- Ont il le droit de changer les conditions d'accès à cette formation ?
- Quels droits avons nous entant qu’étudiants pour empêcher ou négocier l'augmentation des tarifs ?

Bien Cordialement,


Question posée le 08/10/2019

Par Po

Département : Rhône (69)

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