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Droit de l'immobilier

Plus value immobilière/ divorce/division
Achat-vente d'un bien immobilier

‌Bonjour,

J'ai besoin d'un renseignement pour une situation un peu particulière pour un calcul de plus value.

Mon amie a acquis un terrain de 3360m2 en BRETAGNE avec son ex mari le 27/04/2005 pour un montant de 37137 €. Une maison de 143 m2 habitable y a été construite.

Elle a divorcé ( dissolution de la communauté le 06/01/2012 , jouissance divise 30/07/2015) elle a racheté sa part du bien immobilier estimé à 200 000€. Divorce prononcé le 01/03/2017.

Elle souhaite désormais faire une division de sa propriété pour vendre une partie de son terrain à bâtir ( 1365 m2 pour 55000 €).

Comment calculer la plus value, quelle date d'acquisition doit elle prendre en compte ? (l'achat initial avec son ex mari ?, ou au moment du divorce mais pour quelle valeur ?).
Pouvez vous estimer le montant de l’impôt et des frais pour la vente de ce terrain ?
Comment limiter la taxation ?

Respectueusement.

M . PREMONT Thierry
06 67 94 14 93


Question posée le 04/10/2019

Par Thierry

Département : Finistère (29)

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