Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Saisies et voies d'exécution

Contraintes sociales
Procédures en justice

Bjr, j'ai ete radie du RCS il y a 16 ans , je vais me reinscrire au RCS ce mois ci, j'avais des dettes et contraintes aupres de l'Urssaf et Caisses de retraites, est ce que ces Caisses peuvent encore me poursuivre a savoir que pendant toutes ces annees je n'ai pas ete relances Cordialement Marc


Question posée le 01/10/2019

Par Marc

Département : Hautes-Pyrénées (65)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK