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Saisies et voies d'exécution

Lettre type demande de main levée partielle
Saisie sur compte bancaire

Bonjour, nous sommes une petite association et nous venons d'avoir une saisie d'attribution de l'URSSAF sur notre compte. Cela occasionne une gêne pour le paiement de nos 3 salariés. Nous somme sur le point de régulariser notre situation mais nous attendons des subventions sous peu.
Pourrions nous avoir un modèle de lettre de demande de main levée partielle très rapidement s'il vous plaît?
Merci d'avance.
Cordialement


Question posée le 25/09/2019

Par Marcia

Département : (97)

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