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Droit du travail

Deplacement a l étranger
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

je suis technicien en mécanique et dépend de la convention commerce de gros ,dans mon contrat de travail j ai la clause (que je m engage expressément a accepter tout déplacement dans le cadre de mes fonctions )se que je fait sans soucis depuis des années sauf que depuis un certain temps,mon employeur demande a se que je parte en déplacement a l'étranger le dimanche et de reprendre l'avion le dimanche suivant se qui me fait perdre 2 dimanche de temps libre et de reprendre le travail des le jour suivant.Se déplacement est vers les état unis pour info
pouvez vous me dire si j ai le droit de refusez de partir le dimanches et de rentrez les week end car rien n ai stipulé sur mon contrat de travail et que financièrement je n est rien de plus sur mon salaire a part des frais de repas a 40 euros par jour (se que je trouve assez faible par rapport a se que j avais avant sur le tarif urssaf )
pouvez vous me dire si j ai le droit de refusez
d avance merci


Question posée le 05/09/2019

Par Joaquim

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :compensation obligatoirerepos dominicalTemps de déplacement

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 08/09/2019

Bonjour,

À défaut de connaître la rédaction exacte de votre clause de mobilité à l'international, il est difficile de dire si vous pouvez valablement refuser vos déplacements qui vous amènent à sacrifier vos dimanches de repos.

Par contre, quelles que soient les dispositions de votre contrat de travail,, l'employeur doit compenser sous une forme ou sous une autre (repos ou financière) les temps de déplacements dès lors qu'ils dépassent en durée le temps de trajet domicile lieu de travail habituel, surtout s'ils ont pour conséquence de vous priver de votre droit au repos dominical.

Si rien n'est prévu ni par le contrat de travail ni par la convention collective applicable, il appartient au juge saisi de fixer ces compensations.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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