Droit pénal
Quelques questions.
Procédure
Bonjour, je viens vers vous, car dans le cadre de mes recherches j'ai quelques questions à poser. Merci d'avance pour vos réponses.
Comment peut-on plaider la folie chez quelqu’un ?
Pour qu’elles raisons une affaire peut, elle être classée sans suite ?
Mise en situation : Si lors d’un procès, l’avocat de l’accusé atteste que son patient a des problèmes psychologiques et que cela est avéré, l’accusé peut t’il être jugé innocent ?
Comment attester lors d’un procès que l’accusé a des problèmes psychologiques ?
Question posée le 03/09/2019
Par Athiskf
Département : Oise (60)
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