Droit de l'immobilier
Servitude sur fosse septique
Litiges entre voisins
Bonjour
Suite a une division de propriété en 2, une servitude sur la fosse septique existante a été créée pour l'une des propriété. Le voisin a une jouissance perpetuelle indivise et doit participer a 50% au frais d 'entretien. Il est envisagé de renover cette fosse septique. Les frais doivent ils etre partagé à 50/50 ou en fonction du nombre de pieces dans les 2 habitations?
Question posée le 27/08/2019
Par Locfou
Département : Morbihan (56)
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