Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Demission suite a harcelement
Démission
Bonjour,
Suite à un harcélement depuis des mois dans mon entreprise de 4 salariés, suis en arrêt maladie pour dépression, ai donné ma démission mais mon employeur refuse mon préavis pendant mon arrêt maladie et veut tout prendre sur mes congés payés.Que faire?
cordialement
Question posée le 19/08/2019
Par Tristana
Département : Landes (40)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Bien sûr votre employeur est une dans son tort, et son seul objectif est d'économiser l'indemnité compensatrice de congés payés qu'il devrait vous payer à la fin de votre préavis.
Il est une seconde fois dans son tort puisque étant en arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale vous ne pouvez pas être en même temps en congés payés.
Le problème est celui du calendrier.
Il est probable que vous ne pourrez pas empêcher matériellement votre employeur d'imputer vos congés sur votre préavis avant la fin de celui-ci, ce qui apparaîtra sur votre solde de tout compte.
Vous avez cependant intérêt à lui envoyer un courrier recommandé avec AR en argumentant votre position, faute de quoi vous devrez saisir le conseil des prud'hommes en référé (urgence), ce qui engendrera pour lui des frais d'avocat.
Pas sûr que pour une petite somme il ait envie d'engager des frais disproportionnés.
Bien cordialement
Tweet |