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Droit de la famille

Renonciation à succession adulte et mineur
Succession et héritages

Mon papa est décède le 21/07/19. Ma mère, mes frères et sœurs et moi même allons refuser la succession car beaucoup de dettes. Mes parents avaient fait une donation de leur maison à mon frère ( pensant se protéger), et qu’ils Occupaient à titre gratuit et usufruit suite clause. Ma mère va faire un dossier de surendettement. Devons nous évaluer l’actif( la donation entre vifs) et le passif avant d’envoyer la renonciation à succession pour les adultes et pour l’autorisation aux juges des tutelles pour les enfants mineurs? Au vu de la complexité faut il prendre un notaire ? Comme nous refusons la succession, si nous n’avons Pas les coordonnées des autres descendants de la famille de mon père, comment peuvent ils renoncer s’ils n’ont pas l’info dans les 4 mois? Merci


Question posée le 14/08/2019

Par Iledebeaute60

Département : Oise (60)

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