Comment récuperer une dette auprès d'un trateur professionnel
Un traiteur nous a donné 2 chèques pour le prix d'un emplacement lors d'une manifestation sportive. Le 1er chèque de 1200 a été encaissé avant l'évènement et le 2è chèque de 2800 encaissé après l'évènement a été rejeté par la Banque car ce 2è chèque a été déclaré perdu par le traiteur en question (mensonge). J'ai reclamé à notre banque le retour de ce chèque déclaré perdu et ce dernier est en notre possession actuellement.
Nous avons gardé son courrier d'acceptation pour le prix de l'emplacement, sa demande de révision du tarif, nos mails d'échange etc...
Depuis le mois de Juin, nous lui avons écrit des mails, laissé des messages sur son répondeur, envoyé des lettre recommandées avec accusé de réception mais il n'est jamais venu les récuperer à la Poste.
Qu'est que nous pouvons faire maintenant auprès de ce traiteur pour récuperer cette somme de 2800 qu'il nous doit depuis avril 2010 ( huissier, avocat, tribunal ? ).
Question posée le 29/10/2010
Par Olivier
Par Yael AMAR (Avocat)
Cher Monsieur,
L'opposition pour chèque n'est possible que pour perte ou vol.
Le fait de vous avoir remis un chèque signé et d'avoir frauduleusement formé opposition est sanctionné par le Code monétaire et financier.
Il vous suffit de saisir le tribunal statuant en référé pour demander la main levée de l'opposition.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister.
Cordialement
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