Litige avec un cuisiniste qui refuse de finir les travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans
J'ai commandé une cuisine allemande OCA à un cuisiniste français.
Celui-ci a commencé l'installation en mai 2011. Après de nombreuses reprises pour des éléments non conformes, il manque encore à ce jour (8 mois après): 3 poignées et un bandeau. Le cuisiniste refuse de finir le travail et il n'est pas possible de se procurer ces éléments directement auprès de la société allemande.
Quel tribunal dois-je saisir pour obtenir qu'enfin ces pièces soient livrées?
Merci
Question posée le 24/01/2012
Par André
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Avant tout recours aux tribunaux, il serait préférable de trouver une solution amiable avec le cuisiniste.
Néanmoins, si ce dernier refuse d’exécuter le contrat, vous pouvez alors lui adresser en recommandé une lettre de mise en demeure de s’exécuter.
A défaut de réponse, vous pourrez ensuite saisir le tribunal de proximité, compétent pour les litiges d'un montant inférieurs à 4.000 euros. Si la valeur de votre cuisine est supérieure à 4.000 euros, il vous faudra alors saisir le Tribunal d’Instance.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de documents suivants :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-relance-d-une-mise-en-demeure-de-realiser-une-prestation-2568.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/assignation-devant-le-juge-de-proximite-751.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/assignation-devant-le-tribunal-d-instance-752.html
Cordialement.
Par un avocat du barreau de Hauts-de-Seine
Bonjour Monsieur,
il faut saisir le Tribunal d'instance du lieu d'exécution de la prestation et demander sous astreinte la livraison des pièces manquantes.
Bien Cordialement
S. KOUTCHOUK
KAB AVOCATS
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