Droit de l'immobilier
Droit de passage
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour
Devons acheter une maison principale ancienne dans le 58 habitons dans le 06 pouvons nous prendre 2 notaires pour la signature du compromis et devons avoir un droit de passage car il n'y a pas d'autres endroits pour passer devons nous le signaler sur le compromis et n'aurons pas de problème merci de votre réponse cordialement
Question posée le 06/08/2019
Par Momaal06
Département : Alpes-Maritimes (6)
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