Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Droit de succession.
Succession et héritages

Bonjour,

je suis sur le point de toucher l'heritage de mon père aux Antilles.

- Une maison avec un grand terrain, prix du bien envierons 600 milles Euro.
- Différents terrains d'une valeur d'environs 500 milles Euro.

Le petit fils de mon père donc le fils de mon demi frère qui décédé a ce jour fait parti des héritiers. Nous sommes donc 2 héritiers.
Je suis pour ma part établi hors zone Europe.

Les papiers sont chez le notaire aux Antilles pour une ouverture aux droits de succession en cour.

Mes questions sont les suivantes,

- Le petit fils est il héritier au meme niveau que moi?

- Concernant les impôts foncier en attendant que les biens soient vendue vont être divisé en 2?
Que ce passe t'il si un des héritiers ne peux pas payer les impôts foncier?

- La tranche impôt est elle égale, pour le fils et petit fils?

Merci d'avance pour vos réponses.


Question posée le 02/08/2019

Par Naui

Département : Haute-Savoie (74)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK