Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Renseignement pour heritage
Succession et héritages

en cas de deces avant mes parents l heritage qui doit me revenir est il partage entre mon frere et ma soeur ou est il transmis a mes propres enfants


Question posée le 23/01/2012

Par Louis

Département : Rhône (69)


Mots clés de cette question :héritagereprésentationsuccession
Date de la réponse : le 23/01/2012

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

Par Clément HERVIEUX (Avocat)

Date de la réponse : le 24/01/2012

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec la réponse qui vous a été donnée.

En vertu des articles 751 et suivants du Code civil sur la représentation, dans le cas que vous énoncez, vos enfants se partageraient la part qui vous aurez été dévolue si vous étiez encore vivant.

En l'absence de testament, votre frère aurait donc 1/3 de l'héritage de vos parents, idem pour votre soeur, et vos enfants se partageraient équitablement le 1/3 restant, qui aurait dû vous revenir.

Clément HERVIEUX (Avocat)
1 rue du Palais de Justice
TROYES 10000
Tél : 0982324539
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK