Bénéfice exo taxe foncière
j'ai construit 2 logements dans le cadre du De bRobien recentré. Je pensais bénéficier de l'exonération totale de la taxe foncière comme le précisait la Loide Finances que j'avais consulté. Or je viens de recevoir la taxe foncière et je suis désagréablement surpris de voir que l'exonération concerne seulement le Département et la Région mais pas la Part de la Commune qui est la plus élevée. Est ce normal ? Est je un recours alors que la LOI de Finances le prévoit et qu'apparemment ma commune se distingue ? Je vous remercie et attends votre réponse sur ma boite mail.
Question posée le 29/10/2010
Par Alain
Bonjour,
Les particuliers qui ont investi dans un logement neuf à haute performance énergétique peuvent en effet bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. Cependant, le bénéfice de cette exonération dépend d'une décision prise par leur collectivité locale.
Ainsi, le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière, dans le cadre d'un bien loué sous le régime Robien recentré, varie d'une commune à une autre.
En effet, la commune est seul juge. Elle peut décider d'octroyer ou non le bénéfice de cette exonération. Apparemment votre commune n'a pas choisit de faire bénéficier de cette exonération et vous êtes soumis à cette décision.
Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre administration municipale afin d'obtenir de plus amples informations.
Cordialement.
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