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Droit de la consommation

Retard dans le renvoi de materiel bbox bouygues telecom
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, ma question est de savoir quels sont les recours possibles dans le cas ou bouygues demande de payer 300euros pour non renvoi du matériel bbox.Sachant que la demande de résiliation a été faite avec l’opérateur qui a demandé de déposer le matériel,en donnant deux adresses,pour que le colis soit retourné.Seulement les commerces en question ne travaillent plus avec bouygues.A la boutique le conseiller rencontré a fait savoir qu'il ne pouvait rien faire car ce n’était qu'une boutique et que le renvoi de matériel ne faisait pas parti de son travail. Il est vrai que l'hospitalisation de la personne titulaire de l'abonnement entre temps a retardé la démarche mais quels sont aujourd'hui les possibilités pour résoudre ce litige? Voulant renvoyer le matériel est ce que cela est suffisant ou bien la dette de 300 euros devra telle être payé? merci d'avance


Question posée le 23/01/2012

Par I.s

Département : Haute-Garonne (31)


Mots clés de cette question :DGCCRFlitige avec opérateurretard box
Date de la réponse : le 26/01/2012

Bonjour,

Je vous invite dans une premier temps à essayer de trouver une solution amiable avec le service client de votre opérateur en invoquant votre bonne foi (boutiques ne travaillant plus avec Bouygues et hospitalisation). Il est préférable de systématiquement communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver des preuves de vos démarches.

La non restitution (ou le retard) du matériel, box, peut effectivement faire l'objet d'une facturation au client. Toutefois, au regard des faits que vous invoquez, il ne s'agit pas d'une négligence de votre part mais plutôt d'une impossibilité matérielle d'exécuter votre obligation. Vous pouvez donc en apportant tous les justificatifs de ce que vous avancez, demander à être exonéré de ces frais.

Si aucune solution n'est trouvée avec votre service client, il vous faudra saisir le service consommateur afin de faire une réclamation. Ce n'est qu'après que vous pourrez éventuellement saisir le médiateur des télécoms en vous inspirant du modèle suivant : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-saisine-du-mediateur-des-telecom-3757.html

Sachez par ailleurs, que les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peuvent vous assister dans votre demande dans l'hypothèse ou vous ne parviendriez pas à une résolution amiable rapidement.

Cordialement.

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