Erreur de métrage terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, nous avons acquis une maison edifiée sur un terrain cadastré de 604m². Sur notre acte de vente la surface du terrain est également de 604m². Or lors de la venue d'un architecte pour la confection d'une piscine , nous nous sommes aperçu que le voisin avait édifié un mur sur une partie de terrain nous appartenant. Le notaire me répond que je dois faire venir un expert géomètre afin de vérifier le bornage du terrain et que si après ce bornage il s'avère que le voisin a effectivement construit un mur sur notre parcelle nous devrons lui demander de bien vouloir déplacer son mur. La question est la suivante: Le notaire n'a-t-il pas une responsabilité dans cette affaire et dans ce cas c'est lui qui devra mandater un géomètre afin que notre acte de vente soit en conformité avec la réalité? quels sont ,os recours, car étant victimes nous ne voyons pas pourquoi ce serait à nous de supporter la charge financière de la recherche de conformité et des suites que cela va engendrer...merci.
Question posée le 13/07/2019
Par Audrey
Département : Var (83)
| Tweet |