Assurance vie- ect...
Succession et héritages
Mon père étant décédé depuis bientot deux années,j'ai découvert par la demande de relevés de compte qu'un membre de ma famille qui, ayant obtenu procuration à vidé ses comptes dont assurance vie,six cave,livret,ect...non indiqués dans la succession,malgré les nombreux courriers que je lui envoi sans réponse,quel recours puis-je obtenir?
Aussi ai-je découvert qu'un héritier pouvait j'usqu'en 2007 signer et par simple courrier accepter le bénéfice de l'assurance vie,hors,ayant de très bons rapport avec mon père du temp de son vivant,et,m'ayant mise au courrant de cette assurance,je reste persuadée qu'il ne m'aurais pas laisée.
y a t-il un recours?,merci pour votre réponse
Question posée le 21/01/2012
Par Boudsourof
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Je vous indique que compte tenu de ce que vous indiquez comme renseignements dans votre demande vous pouvez poursuivre cet héritier en justice qui semble se servir sur la succession afin d'obtenir sa condamnation à rembourser aux autres co-héritiers qui leurs reviennent.
Vous pouvez même demander des dommages-intérêts en réparation de vos éventuels préjudice.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
Maître Xavier HEINTZ
Avocat
04 94 (6 40 76
Par Francis BORDET (Avocat)
Bonjour,
Vous pouvez affectivement engager à l'encontre de cet héritier indélicat une action en "rapport à la succession" devant le Tribunal de Grande Instance. L'héritier sera ainsi condamné à restituer à la succession les sommes détournées.
Vous pourrez également demander des dommages-intérêts à cette personne ainsi que le remboursement des frais que vous aurez engagés pour faire valoir vos droits.
Je reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Sentiments distingués.
Maître Francis BORDET
AVOCAT
42, Rue Sainte
13001 Marseille
Tel. 04 91 33 59 75
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