Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Donation
Donation

Bonjour,
Suite au décès de mon papa en 2000, ma maman, mon frere et moi sommes propriétaires en indivision (1/2 maman, 1/4 mon frère, 1/4 moi) des biens immobiliers qui appartenaient à mon papa.
Maman souhaite me faire une donation totale de son vivant de l'appartement de vacances que nous avons dans le sud (car je suis la seule à y aller, et elle ne peut plus se permettre de payer tous les frais liés à cet appartement), comment cela doit se passer? Mon frère est d'accord, mais vais je devoir payer une partie à mon frère. Sachant qu'elle souhaite faire également une donation à mon frère de l'appartement ou elle vit actuellement mais en en gardant l'usufruit.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
Mme Frédérique Duret


Question posée le 21/06/2019

Par Frederique

Département : Côte-d'Or (21)

Faites découvrir nos services gratuits sur