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Droit de la consommation

Changement de forfait telephonique
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

J'ai demander a mon opérateur téléphonique de changer mon forfait
Celui-ci me réclame 200€ pour le changement et un renouvellement de 24 mois a-t il le droit ?


Question posée le 21/01/2012

Par Sandra

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :changement d'abonnementchangement de forfaitcontrat de téléphonie mobile
Date de la réponse : le 24/01/2012

Bonjour,

En cas de modification de votre contrat de téléphonie mobile (changement de forfait), il est en effet possible que cela entraine le renouvellement de 24 mois de votre abonnement.
Vous avez dû signer un avenant à votre contrat en ce sens.

En ce qui concerne les frais de changement de forfait, je vous invite à consulter les conditions générales de votre opérateur ainsi que la fiche tarifaire qui vous a été remise à la signature de votre contrat. Si rien n’est prévu à ce sujet, vous n’aurez pas à régler ces sommes. En revanche, si cela est prévu dans une clause, vous ne pourrez pas remettre en cause le paiement de ces 200 euros.

Pour certains opérateurs, le changement d’offre tarifaire n’est possible qu’à l’expiration d’un certain délai.
Par ailleurs, en cas d’achat d’un téléphone lors de la souscription de votre abonnement ou de changement de forfait en gamme, il est possible que cette modification du contrat entraine des frais.

Au vu du montant de ces frais, je vous invite toutefois à négocier avec votre opérateur un geste commercial, ou à contacter une association de consommateurs pour les informer des pratiques de cet opérateur.

Cordialement.

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