Droit de l'immobilier
Droit de passage
Litiges entre voisins
Bonjour je suis locataire et il y a un droit de passage devant chez moi le gars qui a racheté le terrain au bout à fait un jardin partage mais je crois qu' il ne la pas déclaré j ai des va et vient toute la journée à n importe qu'elle heure et il ne ferme jamais le portail que l on se sert pour sortir nos poubelles je voudrais savoir si il y a des lois pour ce genre de jardins.merci
Question posée le 15/06/2019
Par Nany55 55
Département : Gard (30)
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