Arrete de circulation et travaux
Conflits avec une administration et recours
Un quai devant mon bureau a fait l’objet d'un arrêté de circulation par le Maire. Antérieurement dans les 2 sens de circulation, il a été réduit à un sens unique.Je veux déposer une requête en annulation devant le Trib. Adm. Malheureusement le Maire a effectué des travaux: élargissement des trottoirs; réduction de la voie de circulation à une voie unique.Si le jugement m'est favorable,cet arrêté devenant caduc, l’arrêté antérieur serait à nouveau en vigueur. Mais les travaux entrepris interdisent le double sens de circulation avec un passage de 2 véhicules en sens inverse, en raison de la largeur désormais réduite.QUESTIONS L’annulation de l’arrêté de circulation impliquerait-il, de facto, que le Maire procède à la remise en état du quai avec une voie de circulation suffisante pour le passage en double sens ? En cas d’inexécution de ces travaux, faudrait-il un autre procès?
Question posée le 05/06/2019
Par Maquestiondroitadministra
Département : Loiret (45)
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