Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Decharge sauvage
Procédure

un parking appartenant à une societé d'autoroute et gracieusement mis à la disposition de ma copropriété ne ressemble plus qu'à une décharge publique.La mairie,la police municipale,la gendarmerie,la société d'autoroute,mon syndic restent sourds aux plaintes amiables.A qui incombe l'obligation de nettoiement?Comment faire bouger les choses?


Question posée le 02/06/2019

Par Chris

Département : Alpes-Maritimes (6)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK