Litige succession
ma grand mere est decedee,mon pere etant decede ma soeur et moi sommes ses representantes.Apresl'enterrement mes tantes me disent que 2 jours avant le deces elles ont clos une assurance vie mise sur un livret au nom de l'une d'entre elles.Une semaine plus tard ce n'est plus une assurance vie mais de simples economies qu'elles veulent soustraire a l'imposition du notaire ,cela representerait apparemment 20000 euros à partager en 7.
Au vu du pourcentage pris par le notaire je ne comprends pas le besoin d'avoir cacher cet argent à moins qu'il n'y en ai plus .
Ma tante veut me donner un chèque et me faire signer un papier de decharge (?)
Je ne comprends pas comment cet argent qui etait sur un compte ou un livret de ma grand mere peut etre cache au notaire , alors qu'il est cense ecrire à toute les banques.
le second souci concerne le notaire lui-meme car ni moi , ni ma soeur n'avons reçu de courrier pour le rassemblement de la famille chez le notaire.en plus injoignable par tel.
Question posée le 28/10/2010
Par Carole
Bonjour,
Avant toute chose, il convient de vérifier si votre défunte grand-mère n'avait pas rédigé de testament.
A défaut, les règles de la dévolution légale s'appliqueront.
Dans cette seconde hypothèse, vous et votre s'ur venez en représentation de votre défunt père.
Néanmoins, concernant les successions, seul le notaire est compétent pour procéder à la liquidation. Précisez-lui tous les éléments que vous estimez utiles pour procéder à cette opération, il saura vous apporter des réponses juridiques claires.
Quant à l'assurance vie, il apparait indispensable de connaître les personnes bénéficiaires car ce produit financier particulier est hors succession.
En d'autres termes, les capitaux destinés aux bénéficiaires ne sont pas soumis aux droits de succession.
La meilleure solution reste donc de contacter le notaire et si vous ne parvenez pas à le joindre au téléphone, rendez-vous directement à son étude notariale. Seul ce dernier sera en mesure de procéder au partage de la succession en prenant en compte tous les paramètres que vous m'avez cité.
Cordialement.
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