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Contrat de colocation
Je recherche un modèle gratuit de contrat de colocation si cela existe ainsi que la règlementation liée à ce contrat?
Merci de votre réponse
Question posée le 28/10/2010
Par Bernard
Bonjour,
La colocation est soumise au même régime que la location. Pour conclure un contrat de bail d'habitation en colocation, il vous suffit donc d'utiliser un bail d'habitation classique et d'y inclure les différents contractants.
Pour cela, je vous invite à télécharger gratuitement nos contrats en matière de location meublée et non meublée :
http://www.documentissime.fr/modele-contrat-de-bail-d-habitation-meuble-811.html
http://www.documentissime.fr/modele-contrat-de-bail-d-habitation-non-meuble-812.html
Par ailleurs, si vous souhaitez plus d'information sur la colocation, voici une fiche pratique pour vous aider :
http://www.documentissime.fr/modele-fiche-de-synthese-sur-la-colocation-701.html
Veillez à faire figurer dans le contrat de bail le nom de tous les colocataires du bail, qui deviendront ainsi tous co-titulaires du bail. Ainsi, chaque locataire est tenu des obligations relatives au paiement du loyer, à la réparation des dégradations'
Cependant, à la différence du contrat de bail classique, votre contrat de colocation pourra comporter une clause dite ' clause de solidarité ', grâce à laquelle le bailleur peut s'adresser au colocataire de son choix pour le paiement du loyer et des charges, en totalité. Il appartiendra au colocataire ayant payé l'intégralité du loyer de se retourner vers le colocataire défaillant pour obtenir un remboursement de sa part de dette. Cette clause de solidarité oblige également un colocataire, quittant le bail, à s'acquitter du paiement du loyer même s'il n'habite plus dans les lieux, et ce jusqu'à la fin du contrat de bail ou sa tacite reconduction.
Bien à vous
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