Double de clef de voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
En avril 2010 j'ai acheté un véhicule d'occasion (1 an)chez un concessionnaire fiat.Le vendeur ne ma pas remis le double des clef sous prétexte qu'elles étaient resté a la maison mère a paris.Depuis je vais le voir,je l'appelle+ lettre recommandé mais je n'ai plus de nouvelle de ces clef et de lui.Comment m'y prendre pour obtenir ces clef ou une réaction de leur part.merci de me conseiller.
Question posée le 15/01/2012
Par Philippe
Département : Rhône (69)
Bonjour,
La loi ne prévoit rien quant au double des clés lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Dès lors il sera très difficile de contraindre le vendeur à vous les envoyer.
Cependant s'il était prévu dans le contrat que vous avez signé avec le vendeur que celui-ci vous fournirait le double des clefs vous pouvez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à celui-ci afin de le mettre ne demeure de vous envoyer le double des clés comme cela était prévu au contrat. Vous pouvez également menacer celui-ci de poursuite devant un tribunal s'il ne répond pas à son obligation contractuelle de vous remettre les clés.
Sans précision dans le contrat vous n'avez hélas aucun moyen de contraindre le vendeur à vous les remettre.
Cordialement.
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