Contrat d'apport de fond d'element incorporel
Création de société

Bonjour,

Quel genre de document souhaitez-vous exactement ? Si vous souhaitez établir un acte d’apport de fonds de commerce, je vous invite à vous rapprochez d’un professionnel du droit (notaire, avocat) qui pourra faire l’ensemble des démarches pour votre compte, vu la complexité de ce type d’acte.

Si en revanche, vous souhaitez augmenter le capital de votre société au moyen d’un apport en nature (apport d’élément incorporel), vous devrez dans un premier temps établir un pv d’assemblée générale extraordinaire, puis publier cette augmentation de capital dans un journal d’annonces légales afin de modifier les statuts.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles suivants :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/pv-de-l-assemblee-generale-extraordinaire-d-une-sarl-augmentation-de-capital-2910.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/avis-de-l-augmentation-du-capital-social-d-une-societe-par-apport-en-numeraire-au-journal-d-annonces-legales-771.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-d-avis-d-apport-d-un-fonds-de-commerce-au-journal-d-annonces-legales-759.html

Cordialement.

Bonjour,

Désolé mais vous transmettre un "modèle d'acte" serait une gabegie dans cette matière trés technique.

Faites appel à un professionnel !

Meilleurs sentiments.

Bertrand SIX