Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Demande de renseignement
Surendettement

bonjour
je viens de faire une demande au tribunal pour la suspension de mes mensualite de credit pouvez vous me renseigner sur son deroulement doije affronter les creanciers avec un juge et combien de temps cela met il
merci cordialement
mme tissot


Question posée le 12/01/2012

Par Sisi383

Département : Isère (38)


Mots clés de cette question :delai de grâce tribunal d'instance
Date de la réponse : le 16/01/2012

Bonjour,

Concernant les délais de cette procédure, il varient en fonction de l'encombrement du tribunal. Je vous invite donc à contacter directement le greffe du tribunal afin de savoir quels sont les délais pratiqués par ce tribunal.

Après réception de votre lettre de saisine, le greffe vous convoquera par lettre recommandée avec avis de réception ainsi que le créancier. Il vous faudra alors adresser à votre créancier toutes les pièces attestant de votre situation. La demande de délai de grâce doit être motivée et vous devez apporter la preuve que ces délais vous sont indispensables.

Sachez que vous pouvez préparer l'audience en prenant conseil auprès d'un avocat, des permanences gratuites existent notamment au sein des palais de justice et des mairies.

Cordialement .

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK