Carte grise en cas de véhicule à la casse
Accident sans dommage corporel
J'ai acheté un véhicule 206 peugeot d'occasion début décembre. J'ai eu un accident 3 jours plus tard et mon véhicule est parti à la casse. Le casseur m'a racheté mon véhicule. Je n'ai pas eu le temps de changer la carte grise. Dois-je quand même faire une carte grise à mon nom bien que le véhicule soit à la casse ?
Merci.
Question posée le 10/01/2012
Par Cath
Département : Corrèze (19)
Bonjour,
En cas de vente ou de remise à titre gratuit de votre véhicule en vue de sa destruction, vous devez remettre au centre de casse agréé (la liste des centres proches de votre domicile est disponible sur le site internet de votre préfecture) le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) après y avoir apposé, d'une manière très lisible et permanente, la mention "vendu le (jour/mois/année)" ou "cédé le (jour/mois/année)" pour destruction, suivie de votre signature.
Avez-vous remis la preuve de cession du véhicule pour que la casse accepte un véhicule dont la carte grise n'est pas à votre nom ?
L'immatriculation du véhicule est obligatoire pour circuler, en cas de cession le délai pour refaire la carte grise est de 15 jours. Des lors que ce véhicule a été détruit dans ce délai et ne circulera plus il n'y a plus d'obligation de refaire de carte grise.
Je vous invite éventuellement à contacter la préfecture afin d'obtenir confirmation de cette information.
Cordialement.
| Tweet |