Resiliation assurance copropriete apres sinistre
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour,

La réglementation actuelle ne rend pas obligatoire la souscription d’un contrat d’assurance dans une copropriété. La copropriété est organisée par un règlement de la copropriété. La plupart des règlements imposent à la copropriété de s'assurer pour garantir les dommages causés à l'immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.

Le syndic assure généralement les parties communes en souscrivant une assurance collective pour la copropriété. Cette assurance porte sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophes naturelles ou technologiques, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, grêle et neige sur toitures et de bris de glaces.

Vous dites que les assurances contactées ne veulent pas prendre en charge ce dossier. Je vous rappelle que c'est l'assurance à qui vous avez déclaré le dommage qui doit le prendre en charge dans sa totalité. Ainsi les autres assurances n'ont pas à couvrir les dommages causés par l'incendie.
Si les travaux trainent à être pris en charge, je vous invite à connaitre les raisons de ce retard en vous renseignant auprès du syndic ou directement auprès de l'assurance. C'est à votre syndic en principe de trouver une assurance, je vous invite donc à le contacter.

En cas d'impossibilité de trouver un assureur, il est possible de saisir le Bureau central de tarification. Cependant le BCT intervient dans les hypothèses d'assurances obligatoires, à savoir : responsabilité civile automobile, assurance construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage), assurance des catastrophes naturelles, assurance de la responsabilité civile médicale.

Cordialement.

Bsr,

Pour être complet, on ne peut pas souscrire une assurance pour qu'elle prenne en charge un sinistre antérieur à la date de souscription. on assure en principe pour l'avenir.

Pour ce qui est de votre sinistre, le toit de l'immeuble étant un bien commun à la copropriété, c'est l'assureur du syndic au moment du sinistre qui doit prendre en charge le cout des travaux même si le syndic ne renouvelle pas le contrat d'assurance.

Si l'incendie est réellement criminelle, il faut voir si ce fait ne constitue pas une force ùmajeure excluant une garantie de l'assureur.si les auteurs des faits criminels sont connus, il est juridiquement possible de faire payer leurs assureurs ou ces resonsables. Les clauses du contrat d'assurance du syndic doivent donc être lues avec attention.

Affaire à suivre.
Je suis à votre disposition pour toute précision.