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Droit de l'immobilier

Probleme de voisinage
Problèmes de copropriété et syndic

Nous sommes 2 proprietaires de villa jumelees .Mon voisin veut faire des travaux d isolation phonique entre nos 2 murs .Suis je oblige de faire moi aussi des travaux de mon cote du mur .Merci. Cordialement


Question posée le 09/01/2012

Par Americain

Département : Var (83)


Mots clés de cette question :maison jumeléemur mitoyen
Date de la réponse : le 12/01/2012

Bonjour,

Si vos deux maisons sont séparées par un même mur, ce mur est un mur mitoyen. Dans ce cas, chacun des 2 propriétaires du mur mitoyen dispose sur celui-ci d'un libre droit d'usage à condition de ne pas commettre d'acte susceptible de nuire aux droits de son voisin. En outre, ils doivent veiller à l'entretien du mur notamment en effectuant des réparations voire même en envisageant la reconstruction du mur si celui-ci est en mauvais état.

Les travaux de réparation et de reconstruction doivent être effectués d'un commun accord entre les 2 propriétaires, sauf en cas d'urgence (par exemple, lorsque le mur menace de s'écrouler). Par conséquent, si un des propriétaires exécute des travaux sur le mur mitoyen sans le consentement de son voisin, il ne peut obtenir le partage des frais occasionnés par ces travaux.

Si vous êtes chacun propriétaire de votre mur, vous n'avez en principe aucune obligation d'effectuer des travaux si votre voisin en réalise.

Cordialement.

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