Vice caher sur camping-car
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour,
Le 31 décembre 2011,j'achète un camping-car qui a deux ans,et en rentrant chez moi,je me rend compte que le plancher de la soute garage ce déforme sous mes pied,je téléphone au vendeur qui me dit qu’il ignore se problème,je l'ai fait voir dans un garage qui me dit que le plancher est détériorer et qu'il faut le remplacer.
quel est la démarche pour ce type de litige?
cordialement.
Question posée le 04/01/2012
Par Pacokatoche
Département : Aube (10)
Par Clément HERVIEUX (Avocat)
Bonjour,
Selon ce que vous indiquez, il s'agit d'un vice caché qui affecte votre véhicule.
Si tel est bien le cas, vous pouvez demander soit l'annulation de la vente, soit la restitution d'une partie du prix, correspondant généralement aux frais de remise en état.
Dans l'immédiat, vous ne devez pas faire réparer le véhicule car cela ferait disparaître les éléments de preuve disponibles. Vous pouvez en revanche faire établir un devis de réparation.
Vous pouvez prendre contact avec le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui indiquer que le bien qu'il vous a vendu est atteint d'un vice caché et que vous sollicitez l'annulation de la vente ou le remboursement d'une partie du prix.
Vous pouvez également prendre contact avec votre assureur qui peut désigner un expert afin d'examiner le véhicule si votre contrat le prévoit.
Si les démarches amiables n'aboutissent pas, il sera sans doute nécessaire de saisir la justice afin dans un premier temps d'obtenir la réalisation d'une expertise judiciaire.
Le délai pour agir en justice est de deux ans à compter de la découverte du vice.
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