Voyage annulé par le vendeur: indéminsation

Bonjour,

Avant toute chose, les clients, en conflit avec une agence de voyages, peuvent saisir le ' service litiges et consommateurs ' du syndicat national des agents de voyages (SNAV - www.snav.org), pour une tentative de règlement amiable, à condition que l'agence en question soit adhérente au syndicat. Vérifiez que l'autocollant du syndicat est bien affiché sur la devanture.

Vérifiez dans vos conditions générales de vente les conditions de résiliation du contrat ainsi que les modalités d'indemnisation. Il se peut que des conditions plus favorables soient prévues pour l'agence qu'en cas d'annulation du voyage par vous-même (dans la mesure où c'est l'agence qui rédige le contrat). Par ailleurs, pour s'exonérer d'indemnisation, l'agence avance surement l'argument de la force majeur, lequel lui est favorable dans ce cas.

En cas de force majeure, l'agence n'est pas considérée comme responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat.
Elle n'est donc pas tenue au versement de dommages et intérêts à ses clients.
Tout au plus, elle doit rembourser le billet ou proposer un report de date, une nouvelle destination' En la matière, c'est à chaque agence de déterminer au cas par cas sa réaction.

Le tout est de savoir si le défaut de livraison du bateau dans les délais constitue un cas de force majeur ? Ce sont les tribunaux qui se prononcent au cas par cas.
Dès lors, si la cause de l'annulation par le professionnel n'est pas considérée comme un événement de force majeure, l'acheteur doit recevoir le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle qu'il aurait supportée en cas d'annulation de son fait à la même date.

Cordialement.