Colis indiqué livré mais non reçu
Achat sur Internet
Bonsoir,
j'ai commandé un objet sur un site internet le 01/12/2011. je reçois un mail le 06/12/2011 me disant que ma commande vient d'être expédiée et que que les délais de livraison sont d'une dizaine de jours ouvrés.
Le 27/12 n'ayant rien reçu je contacte le vendeur, celui-ci me répond que d'après le suivi de la poste (il me communique le numéro de suivi) mon colis est bien livré alors qu'en fait je n'ai rien reçu.
Quels sont mes recours ? Le vendeur me conseille de me retourner contre la poste mais j'ai lu que d'après le code de la consommation c'est au vendeur de le faire ?
Comment agir ? quels sont mes droits ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Michaël
Question posée le 28/12/2011
Par Michaël
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Je vous invite tout d'abord à rechercher les conditions d'envoi de votre colis : coliposte, colissimo, avec ou sans signature, etc. Si ce colis pouvait être remis sans signature du destinataire, il sera extrêmement difficile d'apporter la preuve de la non réception de votre produit.
Effectivement, c'est en principe au vendeur de se retourner contre la Poste.
Je vous invite cependant, à prendre contact avec la Poste de votre coté et éventuellement à déposer plainte pour vol de colis. Demandez également à poste l'ouverture d'une enquête en lui rappelant que lorsque celle-ci est tenue d'adresser un colis à un destinataire déterminé, elle est également tenue de s'exécuter. A défaut, elle engage sa responsabilité pour non respect de ses obligations contractuelles. Concernant l'obligation de délivrance du colis, la Poste est donc tenue à une obligation de résultat (Aix-en-Provence, 12 déc. 2000: D. 2002. 607). Par la suite, si passé un délai de 2 mois, la Poste n'a toujours pas apporté de réponse satisfaisante quant au problème de la perte du colis, vous pouvez saisir le Médiateur de La Poste.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-reclamation-au-mediateur-de-la-poste-pour-perte-d-un-courrier-ordinaire-par-la-poste-506.html.
Par ailleurs, certains sites internet renvoient les colis disparus dans ce genre de situation, mais il s'agit d'un geste commercial puisque la disparition du colis n'est pas de leur fait. Il vous est possible de leur adresser une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez jamais reçu ce colis. Il existe peut-être un médiateur mis en place par le site internet pour régler ce genre de problèmes.
Compte tenu des difficultés de preuves auxquelles vous allez être confrontée, je vous recommande de contacter la DGCCRF et une association de consommateurs afin de vous soutenir dans vos démarches.
Cordialement.
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