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Droit du travail

Clause de non concurrence
Démission

Bonjour,

je viens de démissionner de la société dans laquelle je travaillais. J'étais salarié en tant que consultant et intervenait chez plusieurs clients. Il est indiqué une clause de non concurrence dans mon contrat avec compensation financière qui m'interdit de travailler avec les derniers clients avec lesquelles j'étais en mission. J'ai trouvé du travail chez l'ancien directeur de la société dans laquelle j'étais en mission et qui s'est mis à son compte et qui était parti de la société 6 mois avant que je démissionne. Dans ce cas de figure, est-ce que mon ancien employeur peut me poursuivre pour non respect de la clause?

Cordialement.


Question posée le 29/05/2019

Par Doeme45

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :clause de non-concurrence

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 29/05/2019

Bonjour,

C'est plus simple : votre ancien employeur va cesser de vous payer l'indemnité de non concurrence, vous demander le remboursement des indemnités payées depuis votre embauche chez votre nouvel employeur, et en plus poursuivre celui ci pour lui demander des ddommages et intérêts pour vous avoir embauché alors qu'il ne devait pas...

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Tél : 0147974220
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