Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Clause de non concurrence
Démission
Bonjour,
je viens de démissionner de la société dans laquelle je travaillais. J'étais salarié en tant que consultant et intervenait chez plusieurs clients. Il est indiqué une clause de non concurrence dans mon contrat avec compensation financière qui m'interdit de travailler avec les derniers clients avec lesquelles j'étais en mission. J'ai trouvé du travail chez l'ancien directeur de la société dans laquelle j'étais en mission et qui s'est mis à son compte et qui était parti de la société 6 mois avant que je démissionne. Dans ce cas de figure, est-ce que mon ancien employeur peut me poursuivre pour non respect de la clause?
Cordialement.
Question posée le 29/05/2019
Par Doeme45
Département : Yvelines (78)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
C'est plus simple : votre ancien employeur va cesser de vous payer l'indemnité de non concurrence, vous demander le remboursement des indemnités payées depuis votre embauche chez votre nouvel employeur, et en plus poursuivre celui ci pour lui demander des ddommages et intérêts pour vous avoir embauché alors qu'il ne devait pas...
Bien cordialement
Tweet |