Classement sans suite
Procédure

Nous sommes une association, "victime" depuis trois ans de procédures sans fin de la part d'un ancien membre. Ses assignations et plaintes n'aboutissent jamais. En novembre dernier il a porté plainte au pénal sur 3 chefs totalement fantaisistes, ce que nous pouvons prouver matériellement. Nous venons d'être entendus par notre commissaire - qui a semblé compatir - mais à ce stade nous ne savons même pas quel est le tribunal saisi !

Ma question est donc : serons nous informés des suites données à cette plainte en cas de classement sans suite ou de non-lieu prononcé par le juge d'instruction ?

Nous souhaitons évidemment le poursuivre pour dénonciation mensongère et/ou harcèlement selon les motivations de la décision. Encore faut-il être destinataire de cette décision !

Merci à vous !

Question posée le 25/05/2019

Par Gianmarco

Département : Paris (75)

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