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Droit de la famille

Reconstitution d'abattement sur donations
Donation

Bonjour, voici ma question formulée en termes généraux :

Le délai de 15 ans pour la reconstitution de l'abattement de 100 000 euros sur les donations-successions en ligne directe est-il coupé par une donation intermédiaire ?

Par exemple : Un père a donné à son fils 100 000 euros en 2008, s'il donne à nouveau une somme égale ou supérieure cette année (donc sans abattement), une donation (ou, hélas, succession) ultérieure en 2023 sera-t-elle privée d'abattement ?

Merci pour votre réponse à cette question que je n'ai jamais vu aborder malgré la lecture régulière d'un magazine de conseils.


Question posée le 21/05/2019

Par Fredo

Département : Pas-de-Calais (62)

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