Assemble sci
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je suis associe dans une sci ; le gerant ne fait pas l'assemblee qui doit rendre les comptes ; ai je le droit de demander au comptable de la sci le bilan, les releves mensuels ainsi que tout autre document relatif au fonctionnement de la sci ?
Sinon, quel recours ai je, sachant que je suis minoritaire ?
Je vous remercie
Question posée le 27/12/2011
Par Martine
Département : Nord (59)
Bonjour,
En tant qu’associé, vous avez en effet le droit d’obtenir au moins une fois par an la communication des documents sociaux et la possibilité de les consulter.
Par ailleurs, la SCI doit obligatoirement réunir une assemblée générale ordinaire annuelle afin d’approuver les comptes et prendre les décisions concernant la vie de la société. Les règles de convocation et de fonctionnement des assemblées générales doivent être indiquées dans les statuts de la SCI.
Cordialement.
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