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Smart prime
Harcèlement et discrimination
Bonjour,
Sous la CCN Propriétaires Exploitants de Chapiteaux (IDCC 2519).
Mon entreprise a mis en place un SMART, montant du bonus en € brut 2000€.
Smart avec des objectifs en % à atteindre identiques à mes collègues, qui ont la fiche de poste que moi.
Cependant, mon entreprise acte 3000€ le montant brut du bonus à mes collègues avec le motif qu'ils ont plus d'anciennetés que moi au poste similaire de nomination & attribution. Et qu’ils rapportent plus de CA.
Mon entreprise a-t-elle le droit de rétribuer un montant diffèrent de prime alors que le smart a les mêmes objectifs à atteindre et une fiche de poste identique ? ou est-ce une discrimination salariale ?
Si oui, existe-t-il un article de loi pour me défendre ?
D’avance merci de votre réponse.
Cordialement,
Anne-Sophie
Question posée le 19/05/2019
Par Aso1974
Département : Paris (75)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Articles L. 1132.1 et L. 1134.1 du code du travail.
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