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Droit du travail

Smart prime
Harcèlement et discrimination

Bonjour,
Sous la CCN Propriétaires Exploitants de Chapiteaux (IDCC 2519).
Mon entreprise a mis en place un SMART, montant du bonus en € brut 2000€.
Smart avec des objectifs en % à atteindre identiques à mes collègues, qui ont la fiche de poste que moi.
Cependant, mon entreprise acte 3000€ le montant brut du bonus à mes collègues avec le motif qu'ils ont plus d'anciennetés que moi au poste similaire de nomination & attribution. Et qu’ils rapportent plus de CA.
Mon entreprise a-t-elle le droit de rétribuer un montant diffèrent de prime alors que le smart a les mêmes objectifs à atteindre et une fiche de poste identique ? ou est-ce une discrimination salariale ?
Si oui, existe-t-il un article de loi pour me défendre ?
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement,
Anne-Sophie


Question posée le 19/05/2019

Par Aso77

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :à travail égalsalaire égal

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 19/05/2019

Bonjour

L'employeur n'est pas en droit de traiter différemment des salariés placés dans une situation identique

Vous trouverez sur le lien ci dessous un article répondant parfaitement à votre situation.

Bien cordialement

https://www.juritravail.com/Actualite/discrimination/Id/96521

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Tél : 0147974220
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