Différend crédit foncier de france
Litige avec votre banque
Bonjour,
Suite à un différend avec le CFF, nous sollicitons vos conseils.
La situation :
- Prêt contractualisé au CFF , avec prélèvements mensuels;
- Prélèvements non présentés par le CFF durant une longue période;
- Exigence du CFF de payer la somme totale en 1 fois;
- Mise en demeure par huissier de justice, suivie d’un courrier de menace de saisie immobilière.
Nos questions :
- Une banque, qui a contractualisé un prêt avec un échéancier mensuel, est-elle en droit de suspendre les prélèvements pour une longue période, puis de réclamer la totalité des prélèvements non présentés ?
- Quelle stratégie adopter face à une telle situation ? Quels sont nos droits et nos recours ?
- Dans tous les cas, pensez-vous que nous devions payer la somme exigée avant même d’entamer les démarches, le CFF nous ayant menacés d’exigibilité de la totalité de la créance, de saisie immobilière, et de frais de justice à notre charge ?
En vous remerciant par avance
Cordialement,
Question posée le 26/12/2011
Par Jean-michel
Département : Puy-de-Dôme (63)
Bonjour,
Afin de savoir dans quelles mesures la banque peut suspendre les prélèvements mensuels, il convient dans un premier temps de se référer à votre contrat de prêt.
La suspension d’une échéance ne signifie pas qu’elle ne sera pas due, mais simplement qu’elle sera reportée à une date ultérieure.
Si vous n’avez fait aucune demande de suspension de prélèvement de vos échéances et que cette initiative vient de la banque, je vous invite à prendre contact avec votre banquier afin qu’il vous en explique les raisons. Si vous ne pouvez pas verser l’intégralité des prélèvements non versés en une seule fois, il serait préférable d’obtenir de la banque un rééchelonnement de ces sommes sur les mois à venir.
Par ailleurs, si la banque ne vous a pas prélevé ces sommes suite à une erreur de sa part, elle ne doit pas vous en faire supporter les conséquences.
A défaut de solution amiable avec votre conseiller financier, je vous invite à contacter le médiateur du CFF afin de lui faire part de votre situation et de trouver une solution.
Cordialement.
| Tweet |