Droit de la famille
Frais notaire
Divorce - séparation
Bonjour,
J'aimerais savoir mr et moi même sommes en procédure de divorce conflictuel.
Je souhaite faire un rachat de soulte. J'ai contacté un notaire qui a intégré les frais de notaire dans le passif mais a ensuite bien stipulé que c'est bien moi qui les prends à ma charge.
Monsieur n'est pas d'accord car cela diminue le montant de sa soulte.
Pourrais je savoir si les frais de notaire sont bien à déduire du pasif ou pas je vous prie.
Je vous remercie par avance de votre retour.
Cordialement
Question posée le 16/05/2019
Par Mir
Département : Gironde (33)
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