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Saisies et voies d'exécution

Lettre recouvrement prescription
Saisie d'huissier

Bonjour j ai reçu une lettre de recouvrement d un huissier de justice ce jour pour une activité culturelle non payée apparement. Cela daterait du 01/01/2014 au 30/01/2014.

Je souhaiterai savoir si il y a bien prescription et quelles actions pourraient ils faire svp?

Merci de votre aide


Question posée le 10/05/2019

Par Remy

Département : Seine-Saint-Denis (93)

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