Achat terrain et don manuel
Achat-vente d'un bien immobilier

Avons acheté avec mon epoux il y a 11 ans un terrain pour y construire notre maison
Cet achat à été financé par un don manuel qui m a été fait par mes parents le jour de la signature chez le notaire sans qu' aucune mention spécifique de la provenance des fonds ne figure sur l acte
Ce don à été enregistré auprès des services des impôts pour le montant exact du coût du terrain
En cas de séparation ou de divorce et donc de vente de ce bien immobilier...que devient le coût de ce terrain
Me revient il ou rentre t il dans la communauté et de ce fait revient il aussi à mon conjoint
Merci

Question posée le 06/05/2019

Par Momo

Département : Loire-Atlantique (44)

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