Droit de l'immobilier
Cession créance sci de famille
sci
Bonjour,
Je détiens 350K€ sur le compte courant d'une SCI de famille. Je souhaite céder totalement ou partiellement cette créance à titre gratuit à mes frères qui détiennent plus de 5% de parts dans cette SCI.
Ai je le droit. Incidence fiscale ou pas?
Et quelle démarches faire.
Merci de vos avis éclairés
Question posée le 29/04/2019
Par Fabien
Département : Alpes-Maritimes (6)
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